Appel en révocation de citoyenneté

La loi canadienne permet la révocation de la citoyenneté dans certaines circonstances. Elle prévoit que la citoyenneté d’une personne ou sa répudiation peut être révoquée si l’acquisition, la conservation, la répudiation de la citoyenneté de la personne ou sa réintégration dans celle-ci est intervenue, selon le cas, notamment si il y a une fausse déclaration, fraude, dissimulation intentionnelle de faits essentiels.
La citoyenneté peut aussi être révoquée si une personne (possédant la double citoyenneté), alors qu’elle était un citoyen canadien, si notamment a été condamnée pour une infraction de terrorisme, de haute trahison, de trahison ou d’espionnage, ou a servi en tant que membre d’une force armée d’un pays ou en tant que membre d’un groupe armé organisé et que ce pays ou groupe était engagé dans un conflit armé avec le Canada.
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